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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2011-07-09 Afficher le document à cette date

1163.0.8.Sous réserve des articles 1163.0.5 et 1163.0.6, la durée du mandat d’un membre du comité nommé par le conseil est de trois ans et se calcule à compter de la date de sa nomination par résolution du conseil. Ce mandat est renouvelable.

2011, R.V.Q. 1830, a. 9.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 1163.0.8
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